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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

La troisième raison est que, si notre collègue qui appartient au mouvement de M. Chevènement se disait incapable de voter, il me semble au moins qu'il s'est produit quelque chose de tout à fait nouveau : depuis le traité constitutionnel, il y a eu des élections, et non seulement une élection présidentielle, mais des élections législatives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous n'êtes pas les mêmes. Vous êtes des hommes et des femmes qui vous êtes présentés devant des électeurs. Quant à nous, nous avons dit clairement, et le Président aussi (Même mouvement), que nous préparerions un nouveau traité et que nous en débattrions devant le Parlement. Il n'y a rien là que de conforme à la règle démocratique et aux lois.

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