Intervention de Hervé de Charette

Je me limiterai à trois observations.

Tout d'abord, notre débat était très intéressant et d'une grande qualité. Tout compte fait, malgré les oppositions, nous parvenons à parler d'Europe avec une véritable élévation de pensée. J'insiste donc, monsieur le président, pour que, lorsque nous aurons à débattre du traité lui-même, au début du mois de février, nous ayons, quel que soit le désir d'aller vite, le temps nécessaire pour en débattre raisonnablement. L'intérêt et l'importance du sujet en valent la peine. Nous l'avons effleuré aujourd'hui en diverses circonstances, mais nous avons des choses à dire, des débats à conduire ensemble et des vues à échanger, en particulier pour aller dans le sens de la construction commune des consensus sur l'Europe, qu'évoquait M. Bur.

Ma deuxième observation est la suivante : il y a évidemment quelque embarras à ne traiter que de la révision constitutionnelle, et c'est précisément dans cette direction que nous allons nous acheminer en votant. Je ne vois pas comment on peut voter contre la révision constitutionnelle – sauf, évidemment, si on souhaite s'opposer au traité de Lisbonne lui-même. La façon la meilleure et la plus rapide d'y parvenir est d'empêcher la révision de la Constitution – moyennant quoi, en effet, il serait impossible de la ratifier. Il était important de le souligner, car certains de nos collègues semblaient penser qu'un vote négatif lors de la révision de la Constitution obligerait le Président de la République à procéder par voie de référendum. Ce n'est pas exact. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Assurément non. Une fois que la révision constitutionnelle aura été rejetée, il sera impossible de ratifier un traité contraire à la Constitution.

En troisième lieu, si on souhaite avoir un débat sur la question du référendum, le groupe socialiste a raison de déposer une motion référendaire, qui est prévue dans notre règlement et conforme aux dispositions de la Constitution et qui permettra de délibérer sur le point de savoir si, oui ou non, nous voulons demander au Président de la République de procéder par voie de référendum. Ainsi en dispose la Constitution.

Pour ce qui nous concerne, monsieur Ayrault, nous serons sûrs de nous, je puis le dire dès maintenant, en repoussant une telle motion, et cela pour deux raisons.

Tout d'abord – et je ne reviendrai pas sur ce point, qui a été répété durant toute la soirée –, le traité de Lisbonne, dont nous délibérons, n'est pas le traité constitutionnel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s'en inspire, certes, mais il ne s'agit pas du même texte, et cela non seulement pour des questions littérales, mais pour des questions de fond, de structures et de droit. Ce n'est pas le même traité.