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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe a toujours été une aventure, somme toute, assez paradoxale. En effet, alors que la guerre la plus meurtrière venait à peine de s'achever, grâce à des hommes visionnaires, l'idée européenne s'est imposée très rapidement comme la seule voie à suivre pour tourner définitivement le dos aux haines qui ont marqué l'histoire du continent.

Forte de cette soif de paix pour notre continent, une énergie, fédératrice de rapprochements, d'union et de solidarité entre les nations d'Europe a permis les grandes avancées qui ont conduit à l'Union européenne et à la création de l'euro, qui a l'ambition d'être notre monnaie commune.

Forte de cette quête de paix, l'Union européenne a su s'ouvrir à l'est aux pays libérés du joug communiste pour consolider la paix sur l'ensemble du continent et constituer un grand marché capable de rivaliser avec les autres espaces économiques américain et émergents.

Aventure paradoxale disais-je, car c'est au moment où l'esprit de solidarité permettait à l'Europe de concrétiser ses rêves au service de la paix et de la prospérité, que le doute s'est insinué aussi bien dans les rouages de la gouvernance européenne que dans les esprits des citoyens européens, ce doute cédant parfois – notamment chez nous, en France – la place aux peurs : peur du voisin, incarnée par ce fameux plombier polonais qui n'a jamais été pour la France qu'un fantasme instrumentalisé par les démagogues réunis, peur de perdre une souveraineté pourtant bien impuissante au niveau national dans un monde de grands ensembles, peur des changements qui s'imposaient à nous et dont l'Europe était coupable de ne pas nous préserver.

Persévérer sur le chemin du doute et de l'impuissance européenne aurait été un poison mortel si, sous l'impulsion du Président de la République, qui a osé bousculer la résignation ambiante et ouvrir un chemin nouveau, avec la complicité active et méthodique de la chancelière allemande, ce nouveau pas en avant que constitue le traité de Lisbonne n'avait pu aboutir.

Ce nouveau traité sort l'Europe de l'ornière où elle s'enlisait et lui donne enfin une gouvernance qui sera tout à la fois plus efficace, car il faut agir et aller de l'avant dans ce monde en mutation rapide, et plus démocratique, car ce traité confortera le rôle des parlements, européen comme nationaux.

Le Parlement européen est clairement promu dans le champ des compétences européennes et devient un co-législateur à égalité de compétences avec le Conseil dans l'adoption des actes législatifs, dans presque tous les domaines où s'applique la règle de la majorité qualifiée au Conseil. Une quarantaine de nouveaux sujets sont ainsi soumis désormais à la procédure législative ordinaire de l'Union.

Si l'Europe gagne en démocratie avec le poids renforcé du Parlement européen, c'est aussi à travers le rôle nouveau des parlements nationaux que les citoyens de chaque pays pourront le mieux s'approprier les enjeux communs qui donneront plus de sens à l'Union dans l'esprit des Européens.

Le traité de Lisbonne accroît de manière très significative l'implication des parlements nationaux dans la construction européenne. Il leur donne, pour la première fois, une place au sein du processus décisionnel de l'Union, notamment grâce à leur pouvoir de contrôle de la subsidiarité a priori, grâce auquel ils peuvent émettre des avis motivés sur les projets qu'ils estiment non conformes au principe de subsidiarité, la Commission devant réexaminer les projets contestés par un tiers des parlements nationaux et le Parlement européen et le Conseil devant se prononcer sur ceux qui sont remis en cause par la moitié des parlements.

Notre assemblée, il faut que nous en prenions bien conscience, devra s'y préparer pour être efficace dans la vigilance et savoir organiser des consensus à travers l'Europe parlementaire.

Avant de conclure, je voudrais dire ma conviction qu'au-delà du pas en avant que constitue ce traité de Lisbonne pour permettre à l'Europe d'agir et d'avancer, il est primordial que nos concitoyens de France et d'Europe s'identifient mieux à l'idée que l'Europe est d'abord et avant tout un espace de valeurs communes : la solidarité, la démocratie, la justice sociale, la tolérance et une vision humaniste de l'homme, des valeurs qui donnent sens à cette aventure commune, des valeurs qui sont des ferments de civilisation, des valeurs qui exigent que nous osions nous approprier notre histoire, nos racines religieuses, philosophiques et culturelles, dans toute leur diversité, qui ne sont d'aucunes manières des obstacles sur le chemin de la paix et de l'union, mais qui sont la base de la vision commune de l'avenir qui nous rassemble. En ce sens, l'Europe est bien un projet de civilisation que nous devons assumer et porter avec conviction et passion.

En tout cas, je suis fier que l'UMP soit le parti de l'Europe, le parti d'une Europe qui avance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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