Intervention de Christian Hutin

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l'a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. Primum non nocere, d'abord ne pas nuire, nous recommande le serment d'Hippocrate.

À l'examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu'un parlementaire a l'obligation morale et politique d'éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.