Intervention de Daniel Garrigue

Mais derrière ce débat se dessine par anticipation un autre débat, qui porte sur le fond du traité. À mon sens, ce texte permet trois avancées, qui doivent déboucher sur d'autres ambitions.

Il renforce d'abord notre capacité d'agir et de décider, notamment à travers l'extension du vote à la majorité qualifiée à un beaucoup plus grand nombre de domaines. Cette avancée n'a évidemment de sens que si l'Union européenne a la volonté de se doter de la stratégie et des outils qui lui permettront de peser réellement sur la scène internationale. Il est ainsi essentiel que l'Union européenne s'affirme sur des terrains tels que celui des fonds souverains, évoqués récemment par le Président de la République.

Ce texte doit également permettre une certaine personnalisation du pouvoir, qui existe dans toutes les grandes démocraties, à travers l'élection d'un président du Conseil européen. Il faut là encore clarifier le rôle des uns et des autres : ce président coexistera avec une présidence tournante maintenue dans les différents conseils des ministres et la présidence de la Commission. Sans une telle clarification, cette nouvelle institution risquerait de ne pas donner tous les fruits qu'on est en droit d'attendre d'elle.

Troisième avancée essentielle, ce texte permet enfin la montée en puissance des parlements nationaux, trop longtemps ignorés par les institutions européennes. On peut souhaiter qu'elle prendra à terme une forme institutionnelle.

Cette montée en puissance doit avoir pour contrepartie une plus grande présence de l'Europe dans cet hémicycle. En effet, il est exceptionnel qu'on y consacre quasiment toute une journée à l'Europe, comme nous le faisons aujourd'hui. Cette assemblée doit se doter des outils et des procédures qui assurent à l'Europe toute sa place dans nos débats.

Sous réserve de ces observations et de ces aspirations, dont nous sommes nombreux ici à souhaiter qu'elles se concrétisent, je voterai bien évidemment ce projet de loi constitutionnelle.