Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est en réalité double. Il porte d'abord sur la procédure de ratification. Je pense pour ma part que l'alternative entre souveraineté populaire et souveraineté nationale en matière de ratification correspondait aux yeux des constituants à une distinction simple. La procédure du référendum est mieux adaptée à une question claire et précise. C'est pourquoi elle a été retenue en 1972 pour trancher la question de l'entrée de certains de nos partenaires dans l'Union européenne. C'est celle qui aurait pu également être retenue s'agissant de l'entrée dans la zone euro, si cette question s'était posée de façon distincte. La procédure du référendum est la plus adaptée à de tels cas.

Elle ne l'est pas pour des textes complexes, comme l'est ce traité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion