Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui, loin de n'être que technique, est peut-être l'un des plus importants de ces dernières années, puisqu'il touche à la souveraineté populaire, fondement de notre république, à son exercice et à son respect.

Si le traité européen s'avère être le jumeau, le clone, ou même simplement très proche de celui qui a été repoussé par le peuple il y a deux ans, nous sommes alors en présence d'un double déni de démocratie.

Le débat de ratification proprement dit nous permettra d'aller au fond du texte, et nous y reviendrons. Mais si l'on en croit quelques voix parmi les plus autorisées, la démonstration est d'ores et déjà faite. Ainsi, selon Mme Merkel, la substance de la constitution est maintenue. Selon M. Zapatero, nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la constitution. Il faut y ajouter la brillante déclaration faite au journal Le Monde par M. Giscard d'Estaing en octobre dernier, selon laquelle le texte des articles du traité constitutionnel était inchangé, seule la répartition de ceux-ci étant différente.

La substance même du texte rejeté il y a deux ans étant maintenue, nous sommes effectivement en présence d'un double déni de démocratie. Premièrement, contrairement à ce qu'on nous avait promis pendant la campagne présidentielle, le vote du 29 mai n'est pas respecté. Si tel était le cas, on nous présenterait aujourd'hui un traité européen profondément différent, qui aurait intégré les aspirations du peuple français. Mais au lieu de s'appuyer sur le « non » français pour renégocier le traité, comme il l'aurait dû, le Président de la République n'a rien demandé : partant, il n'a rien obtenu.

Le déni de démocratie est aussi dans la volonté de faire ratifier par voie parlementaire un texte qui a déjà été repoussé par le peuple. Je sais bien qu'aux termes de l'article 3 de notre constitution, le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants autant que par la voie du référendum. Mais cela n'autorise pas les parlementaires, qui tirent leur légitimité du peuple, à se prononcer différemment de celui-ci. Seul un référendum peut venir modifier ce que le peuple a décidé.