Intervention de Jacques Myard

C'est à l'abaissement du rôle du Parlement qu'on est en train d'assister aujourd'hui, et c'est inacceptable.

Une deuxième question se pose : ce texte ne contrevient-il pas à l'article 5 de la Constitution, qui fait du Président de la République le garant de l'indépendance nationale ? En effet, la systématisation du vote à la majorité qualifiée aboutira inéluctablement à la mise en minorité de la France, puisque nos positions ne sont pas forcément majoritaires.