Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché.

Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé ne peut être adopté que par le peuple et affirment que rien ne différencie le précédent projet de constitution européenne du traité de Lisbonne.

C'est à mon sens une double erreur.

Aux termes de l'article 3 de la Constitution, « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Nos décisions et le référendum sont donc au même niveau et il n'y a pas de différence entre ces deux expressions de la souveraineté nationale. De même, l'article 89 rend définitive une révision constitutionnelle soit par référendum, soit par la majorité du Congrès, plaçant ainsi à égalité la voix du peuple et celle de ses représentants.

En réalité, la Constitution place d'ailleurs le référendum à un degré juridique inférieur à celui du Parlement.

Si, en effet, le Parlement seul peut réviser la Constitution, le référendum, lui, ne peut, en principe, le faire sans le Parlement, par exemple pour la ratification d'un traité qui serait contraire à la Constitution, sur la base de l'article 11. C'est du moins la théorie, puisque cela a été fait au moins une fois. De ce fait, la Constitution de la République française de 1958 place au moins sur ce point le référendum à un degré juridique inférieur à celui qui est reconnu à la représentation nationale.