Intervention de Lionnel Luca

De ce point de vue, on ne saurait s'opposer à la révision constitutionnelle proposée.

De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que cette révision puisse être acceptée et que le peuple, souverain en démocratie, en soit écarté ? En la circonstance, une ratification par voie parlementaire n'est acceptable que si, et seulement si, le texte proposé est bel et bien un texte de nature institutionnelle qui ne reprend que les éléments indiqués par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Or ce que beaucoup appellent en France « le traité simplifié », mais que nos partenaires européens qualifient de «traité modificatif » ou « réformateur » n'est pas un « mini-traité », car il compte 410 articles auxquels s'ajoutent les cinquante-quatre articles de la Charte, ce qui en fait finalement un texte aussi long que le traité constitutionnel lui-même. Ce n'est pas non plus un traité « simplifié » si l'on en croit l'un des meilleurs référents, le président Valéry Giscard d'Estaing qui le trouve « long et compliqué » et qui précise que « Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. » Ce traité est encore moins « de nature institutionnelle » si l'on en croit toujours le président Giscard d'Estaing, qui déclarait au Daily Telegraph le 27 juin dernier que « Ce texte est en fait le retour d'une grande partie de la substance du traité constitutionnel. »