Intervention de Véronique Besse

Il a approuvé un traité de 256 pages qui recycle la quasi-totalité des 448 articles de l'ancien projet, avec toute sa complexité, toute sa rigidité et son déficit démocratique.

Les promesses n'ont pas été tenues, ni sur le fond, ni sur la forme.

Sur la forme, tout d'abord, car l'expression du peuple lors du référendum sur le traité constitutionnel va être purement balayée et niée.

Cette nouvelle tentative de relance de la construction européenne s'effectue en l'absence de consentement populaire, et donc de véritable légitimité politique.

Il y a une règle en démocratie : c'est la souveraineté du peuple. Ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie. En tant que parlementaire, je n'ai pas reçu du peuple mandat pour modifier par voie parlementaire le transfert de la souveraineté de la France, c'est-à-dire son déclassement en simple circonscription administrative de l'Europe.

Sur le fond, on nous a également menti. Ce traité n'est qu'un avatar sommairement déguisé du projet de traité constitutionnel.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait certes milité pour un nouveau traité adopté sans référendum. Mais il devait s'agir d'un « texte simple » ne reprenant que des dispositions de la première partie de l'ancien projet constitutionnel. Une telle position était défendable, mais le nouveau traité ne correspond pas à cette description. C'est une constitution remaquillée.

Les mécanismes supranationaux, que plus de 54 % des Français ont rejetés, demeurent.

Pire, nous assistons à la naissance d'un État en devenir, doté de la personnalité juridique, qui permettra aux institutions de l'Union de se substituer aux États sur la scène internationale.

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales – même constitutionnelles. Cela signifie que ni l'énergie d'un Président de la République, ni la volonté d'un gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée, ni même la constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens qui leur sont contraires.

Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de justice, qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux.

Il y a les soixante-huit nouvelles compétences qui passent sous la haute main de la Commission de Bruxelles.

Il y a la création d'un «ministre des affaires étrangères » avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des États.

Il y a, enfin, l'absence de limitation géographique laissant ouverte la porte à la Turquie.

Les parlements nationaux deviennent de ce fait des coquilles vides et sont dotés d'un seul droit, celui de protester. Pendant ce temps, le Parlement européen tend à représenter non plus « les peuples des États » mais un peuple européen parfaitement mythique.

Des parlements nationaux sans pouvoir, un Parlement européen sans peuple : c'est la démocratie qu'on assassine. Voilà ce que l'on pourrait appeler la constitution malgré nous. Joli tour de passe-passe !

Avec Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain, nous en sommes convaincus : si l'on veut vraiment relancer la construction de l'Europe sur des bases solides et démocratiques, il faut l'enraciner dans ses peuples, et pour cela donner un pouvoir plus clair aux démocraties nationales. Pour cela, il n'y a pas d'autre moyen que de donner à chaque peuple le droit de dire « non », le droit de ne pas se voir imposer une politique dont il ne veut pas.

Le rejet de la constitution européenne ne résultait pas seulement d'une manifestation de mauvaise humeur de deux peuples isolés. Il reflétait un refus général, celui d'une Europe bâtie non pas sur la base des nations, mais sans elles, ou même contre elles, contre leurs identités, leurs valeurs, contre les droits des démocraties nationales – bref, une Europe qui se construit contre tout ce qu'elle a précisément pour mission de protéger, contre tout ce qui constitue sa raison d'être.

L'heure viendra où nous devrons rendre des comptes aux Français.