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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

La constitution française ouvre en effet deux voies à la souveraineté nationale pour s'exprimer, …

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