Intervention de Pierre Moscovici

Pour autant, l'autosatisfaction du Président de la République n'est pas justifiée. L'Europe n'est pas sauvée, a fortiori elle n'a pas de sauveur.

Ce traité a un mérite, limité, mais incontestable : il sort l'Europe à vingt-sept de l'ornière et lui permet de mieux décider. Malgré les insuffisances du texte, seules la réaffirmation et la consolidation des fondements institutionnels de l'Europe pourront donner naissance à l'Europe politique, économique, sociale, environnementale, mondialement puissante que nous appelons de nos voeux : l'Union européenne doit faire du traité modificatif un outil à cette fin.

Je voudrais maintenant évoquer brièvement la question du référendum – sous un autre angle, toutefois, que celui employé par Jean-Marc Ayrault. Si nous avons, ce matin, choisi d'appuyer la proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR complétant l'article 11 de la Constitution, je considère à titre personnel que le traité modificatif n'est pas analogue à l'ancien TCE, même s'il en reprend certains éléments. Le recours au référendum ne constitue donc pas pour moi une obligation.