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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

Le 6 novembre dernier, nous avons jugé que le traité de Lisbonne était une étape nécessaire à la relance d'une Europe en panne et dont le cadre institutionnel, issu du traité de Nice, est désormais largement inadapté à une Union élargie à 27 membres. Nous avons donc décidé, à la majorité, de voter oui à la ratification en février. Notre approbation n'est pas sans réserves, mais elle est sans ambiguïtés. Le traité actuel n'est pas de même ampleur ni de même ambition que le traité constitutionnel européen, que j'avais pour ma part soutenu avec force.

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