Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle soumis à notre vote, visant à modifier le titre XV de la Constitution préalablement à la ratification du traité de Lisbonne, est décisif pour l'avenir de la construction européenne. Plus que le vote ou le rejet du projet de modification constitutionnelle, ce qui est en jeu ici est l'objectif final de la ratification du traité de Lisbonne. La révision constitutionnelle est un préalable nécessaire à la ratification parce que certaines dispositions du traité de Lisbonne ne rentrent pas dans le cadre de notre Constitution, comme l'a constaté le Conseil constitutionnel. Cette première phase constitue un passage technique obligé avant l'ouverture du débat sur le fond du traité modificatif. L'enjeu me paraît fondamental : la construction européenne est aujourd'hui bloquée par la tyrannie de l'unanimité dans une Union comptant 27 membres. Il est indéniable qu'elle nécessite aujourd'hui une très forte impulsion institutionnelle et politique.

Plusieurs questions sont donc en jeu aujourd'hui : la révision constitutionnelle, le débat au fond sur le texte de Lisbonne, bien sûr, mais aussi la forme que prendra le processus de ratification.

J'aimerais tout d'abord rappeler la position du Parti socialiste sur le traité modificatif. Il existe, comme chacun le sait, des points de vue différents chez les socialistes sur cette question – points de vue qui s'exprimeront librement lors du vote sur le traité. Mais il y a aussi, au sein du Parti socialiste, une position majoritaire très claire.