Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Par ailleurs, les Français ont été prévenus de ce choix lors de la campagne présidentielle.

À ceux qui s'attardent sur la question du référendum, je rappelle que le 29 mai 2005, huit des neuf collectivités d'outre-mer avaient déjà fait leur choix : plus de 55 % des citoyens européens des régions ultrapériphériques françaises avaient dit oui à des institutions européennes fortes pour mener à bien des politiques communautaires d'envergure. Plus de 58 % des Guadeloupéens avaient déjà fait prévaloir la nécessité de doter l'Europe des moyens nécessaires pour répondre aux attentes de ses citoyens. Ils ont dit oui à l'Europe qui, quelles que soient les distances, fait partie de leur quotidien ; ils ont dit oui à l'Europe de proximité, à celle qui les aide à relever les défis de la mondialisation, oui à une Europe qui met en valeur leurs atouts et leur énergie, déployés au profit de projets ambitieux.

Ces régions ultrapériphériques françaises ont déjà compris que dans un monde qui change, celui qui stagne peine à garder sa place. Elles sont d'autant plus prêtes que le traité modifié de Lisbonne consolide une véritable reconnaissance institutionnelle, avec un renforcement du statut de région ultrapériphérique ; les départements et les nouvelles collectivités d'outre-mer français y sont énumérés comme les régions ultrapériphériques d'Espagne et du Portugal. Notre situation particulière, nos handicaps structurels permanents sont à nouveau pris en compte. Les apports du traité sont essentiels pour l'outre-mer : je citerai l'éligibilité automatique des RUP à la dérogation concernant les aides d'État à finalité régionale, quel que soit leur niveau de développement – une pratique déjà introduite dans les lignes directrices des aides d'État pour 2007-2013 –, la préservation et 1'affirmation de l'identité culturelle, le plan d'action pour le grand voisinage visant à élargir l'espace naturel d'influence des RUP dans le cadre d'une meilleure coopération avec la Caraïbe.

La ratification de ce traité aura aussi pour conséquence de renforcer la dimension mondiale de l'Europe. En effet, à l'heure de la mondialisation, l'outre-mer offre à l'Union européenne une dimension géopolitique enviée, des ressources et une diversité culturelle uniques. Grâce à l'outre-mer, la France dispose d'une zone économique exclusive considérable, la deuxième au monde après celle des États-Unis. Grâce à l'outre-mer, la France permet à l'Union européenne de rayonner dans trois océans : dans l'Océan Atlantique avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'Océan Indien avec la Réunion et Mayotte, dans l'Océan Pacifique avec la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, la réalité européenne est partout présente, alors ne perdons plus de temps et passons à l'acte : ratifions ce texte par la voie parlementaire et relançons l'Europe ! Le traité modificatif de Lisbonne n'est ni de droite ni de gauche, il n'est nullement pernicieux : il remet simplement l'Europe en marche. Aussi, je voterai la mise en conformité du titre XV de la Constitution. Donnons-nous rendez-vous à Versailles au mois de février pour confirmer la révision constitutionnelle et entrer de plain-pied dans la ratification ferme et décisive. Après la Hongrie, la France doit donner l'exemple et adresser un signal fort à ses partenaires européens à quelques mois de la présidence française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)