Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je vais conclure, monsieur le président. Le deuxième apport du traité est d'effacer la fiction constitutionnelle et sa traduction dans le domaine économique. Ainsi disparaît la crainte d'une institutionnalisation du libéralisme, qui reviendrait à graver dans le marbre la concurrence libre et non faussée. Celle-ci redevient ce qu'elle a toujours été depuis la naissance de l'Europe : la règle centrale dans nos relations commerciales, mais à laquelle il est possible de déroger dans certains cas. Nous obtenons enfin la reconnaissance juridique des services publics d'intérêt général, qui constitue l'une de ces bornes indispensables que nous demandions. Il reste toutefois à la concrétiser : la majorité en aura l'occasion en adoptant la proposition de directive-cadre faite par le groupe socialiste au Parlement européen. Il reviendra au Gouvernement de faire la preuve de la réalité de ses intentions sur ce point, notamment lors de la présidence de l'Union par la France qui débutera en juillet prochain. Vous serez alors au pied du mur ! Pour notre part, croyez-moi, nous ne serons pas des béni-oui-oui : au-delà de cette question, nous aurons beaucoup d'autres exigences à exprimer !