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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Pour les socialistes, le traité de Lisbonne constitue un compromis honorable entre l'ancien traité constitutionnel désormais caduc, et le statu quo actuel, qu'il est impossible de maintenir, dans l'intérêt même des Européens.

Ce traité donne à l'Union une meilleure capacité de décision politique. La création d'une présidence stable, la nouvelle pondération des voix au Conseil européen, la réduction du droit de veto et le développement des coopérations entre États construisent l'armature de l'Europe politique que la France n'a cessé de défendre à chaque élargissement.

Nous n'aurons désormais plus l'excuse de la lourdeur du processus de décision pour ne pas avancer dans la coordination des politiques économiques, dans le développement de politiques concrètes en matière d'énergie, d'immigration, de développement durable ou de relations extérieures. Nous n'aurons plus la menace permanente du veto pour justifier l'inaction en matière de politique industrielle ou de défense.

Voilà, à mes yeux, l'une des clefs pour que le projet européen retrouve la confiance des citoyens alors que nous ne pouvons nier que nous traversons une crise en ce domaine. Quels que soient nos points de vue, notre sensibilité et les choix que nous ferons, nous devons prendre conscience de cette exigence et des devoirs qui sont les nôtres. C'est à l'aune de leur volonté d'impulser des politiques nouvelles et concrètes qui répondent aux aspirations populaires que les engagements européens de ce gouvernement et de cette majorité seront jugés.

Je profite de cette tribune pour émettre une réserve concernant la désignation du futur président de l'Union prévue par le traité de Lisbonne. Nous avons souhaité cette innovation, mais avec la plupart des partis socialistes et sociaux-démocrates de l'Europe, je le dis ici solennellement, comme François Hollande il y a quelques jours, nous sommes totalement opposés – madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesurez bien la portée de ces propos, ne les prenez pas à la légère ou comme des arguments tactiques – à la nomination d'un président de l'Union qui aurait, dans ses fonctions nationales, soutenu et participé à la guerre en Irak.

Ce serait l'assurance de diviser l'Europe à nouveau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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