Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°s 561 rectifié, 568, 563).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion