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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…et que le carburant reste extrêmement onéreux.

S'agissant du dispositif proposé, je ferai deux remarques. D'abord, je voudrais insister sur la situation particulièrement difficile des habitants des zones rurales. En tant que directeur d'une société d'économie mixte située à quelques dizaines de kilomètres d'une agglomération, je sais à quelles difficultés se heurtent les salariés pour subvenir à leurs frais de transport. Dans la deuxième partie de l'article 18, le Gouvernement renvoie à une négociation d'accord d'entreprise le soin d'attribuer, éventuellement, la prime de 200 euros exonérée de cotisations sociales et de contribution fiscale. Cette disposition est insuffisante, car on voit bien comment les entreprises pourraient se soustraire à cette « obligation ».

Ensuite, je voudrais conclure en évoquant l'emploi, sur lequel le Président de la République vient aussi de faire des annonces.

La majorité et l'opposition se retrouvent en décalage, l'une par rapport à l'autre.

La semaine prochaine, la CMP sur le projet de loi en faveur des revenus du travail arrivera devant nous. À cette occasion, la majorité a tenté de contourner le débat en attribuant, par le biais de l'intéressement et de la participation, des revenus complémentaires au salaire direct, alors que nous avons en vain défendu des amendements qui tendaient à l'augmenter. Et voilà qu'aujourd'hui la majorité plaide à son tour en ce sens. Comprenne qui pourra !

Quant au débat ouvert mardi par le Président de la République, nous y sommes sensibles. Mais celui-ci n'a annoncé aucune mesure visant à augmenter le salaire direct. La majorité devra un jour ou l'autre s'accorder avec elle-même.

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