Intervention de Pascal Terrasse

Nous avons assisté, il y a quelques jours, à une forme de mélodrame, pour ne pas dire d'incohérence, entre ce que nous disait ici même, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, Éric Woerth s'agissant de ce chèque-transport, et ce que nous disait, au même moment, en commission des affaires sociales, M. le rapporteur en défendant son amendement soutenu par le président de la commission. On ne peut dire une chose ici, dans l'hémicycle, et le contraire en commission.

Le chèque-transport répond à une forte sollicitation des organisations syndicales et traduit un engagement pris devant elles par le ministre du travail. Revenir sur ce dispositif reviendrait, pour le Gouvernement, à revenir sur des engagements qu'il a pris devant les partenaires sociaux.

En commission des affaires sociales, le président Méhaignerie nous a donné une série d'arguments visant à opposer ce qui relève du salaire net au revenu annexe. C'est un vrai débat. On ne peut pas dire qu'il n'existe pas. Notre pays se caractérise depuis de nombreuses années par toute une série de revenus annexes dont certains échappent au panier fiscal social et les salariés demandent que leur pouvoir d'achat soit amélioré. Cela dit, cet article ne règle pas le problème du salaire net consigné au bas de la fiche de paie. Nous devrons avoir ce débat. Évidemment, les salariés attendent une amélioration de leur pouvoir d'achat et du salaire net. Il n'en demeure pas moins que les revenus annexes font partie de l'ensemble des revenus.

Comme l'ont dit certains de mes collègues, il y a déjà une panoplie d'éléments qui s'ajoutent au salaire net – indemnités kilométriques défiscalisées, remboursement des frais de déplacement, etc. Pour la région Île-de-France, il existe un dispositif particulier. Dans le cadre de la LOPSI, une série d'orientations visent à promouvoir les plans de déplacement des administrations et il serait bon que l'État puisse s'accorder avec les collectivités territoriales pour que l'on arrive à instaurer, avec les gestionnaires des réseaux – je pense non seulement aux régions, mais aussi aux départements –, de véritables plans de déplacement des administrations.

J'en viens à cette prime de transport à laquelle le groupe socialiste est évidemment très favorable. D'après les estimations qui nous sont données par le ministère, près de 1,4 million de salariés seraient concernés par ce dispositif, pour un coût de 390 millions d'euros, et environ 200 000 fonctionnaires, pour un coût de 55 millions d'euros. Il faudrait d'ailleurs que M. le ministre nous dise si les fonctionnaires concernés seront les seuls fonctionnaires de l'État ou si ceux des collectivités territoriales le seront également. Si ces derniers le sont, ce que nous souhaitons, nous voudrions savoir s'il y aura une compensation des 55 millions d'euros. Je vous rappelle en effet que nous avons inscrit dans la Constitution la compensation, à l'euro près de tout transfert de charges. Or, pour le moment, je ne vois pas la moindre compensation pour les collectivités territoriales.

Enfin, au-delà de la problématique de cette prime de transport, il ne serait pas inutile de se référer aux travaux du CERC, évoqués par Pierre Méhaignerie, sur l'évolution du revenu net des salariés pour qu'il y ait une meilleure lisibilité. On ne peut pas continuer à prendre des dispositions qui échappent au panier fiscal et social, comme on le fait depuis des années. Tout cela n'a pas de sens et manque de lisibilité en termes de pouvoir d'achat.