Intervention de Martine Billard

…et qu'il faut bien, parfois, quelques obligations.

Le coût du déplacement entre le domicile et le travail est l'une des principales contraintes qui peuvent conduire au refus d'un emploi. De ce point de vue, mon collègue Roland Muzeau a d'ailleurs souligné l'incohérence de la loi sur les droits et devoirs des chômeurs.

Ces dernières années, nous avons assisté à l'envolée des prix des carburants automobiles. Il est expliqué, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que compte tenu de la chute momentanée du prix du pétrole, il ne fallait plus se préoccuper de ce dispositif. C'est légiférer à courte vue ! Croyez-vous vraiment que cette baisse conjoncturelle des prix, due à la crise et à la crainte d'une récession, sera durable alors que les réserves pétrolières diminuent et que la consommation augmente dans les pays les plus riches et dans les pays émergents en dehors de la période de récession ? Bien sûr que non ! Or le budget transport est le deuxième poste de dépenses des ménages, derrière le logement mais devant l'alimentation. Le coût des déplacements en voiture entre le domicile et le travail devient exorbitant. Il représentait en moyenne 14 % des dépenses en 2000, contre 17,5 % aujourd'hui. Mais, dans toutes les grandes agglomérations où la hausse du prix de l'immobilier a amené les couches populaires à s'éloigner de plus en plus des centres-villes, le budget transport peut représenter entre 20 % et 25 % des dépenses des salariés qui sont payés au SMIC. Or 77 % des emplois sont concentrés dans des pôles urbains où n'habitent que 63 % des salariés.

Vous comprendrez donc que les députés Verts soutiennent la première partie du dispositif qui est proposé dans ce texte de loi. Pour une égalité entre les salariés, nous souhaitons que le dispositif dont bénéficient ceux d'Île-de-France soit étendu aux autres. Ce dispositif est juste socialement et bon pour la planète, comme l'a dit Roland Muzeau. Il est en effet conforme au Grenelle de l'environnement dont vous vous êtes félicités et sur lequel les Verts se sont abstenus en raison de la relance de la partie autoroutière. Compte tenu du réchauffement climatique et de l'émission de gaz à effet de serre, nous disons que l'on ne peut plus attendre, qu'il faut faire des efforts dès maintenant, car il y a urgence. Favoriser les transports collectifs partout où ils existent fait partie de ces efforts, et nous considérons qu'il est normal que le coût du transport entre le domicile et le lieu de travail soit partagé entre l'employeur et le salarié. Nous soutenons donc le dispositif proposé par l'article 18 et nous proposons même, mais nous y reviendrons, qu'il soit étendu aux abonnements vélos en libre-service, comme cela existe dans plusieurs villes de France. L'un des dirigeants de l'UMP souhaite l'étendre à son département des Hauts-de-Seine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)