Intervention de Dominique Tian

Avec cet article 18, une taxe vient s'ajouter à deux autres taxes.

En effet, d'une part, nous avons adopté une taxe sur la participation en début d'après-midi. C'est donc quelque chose de plus qui s'impose aux entreprises, en tout cas les plus vertueuses, celles qui ont signé des accords de participation ou qui ont participé à la retraite de leurs salariés.

D'autre part, il y a aura bientôt une pénalité de 1 % pour ceux qui n'auraient pas signé d'accord pour l'emploi des seniors.

J'ajoute que cette nouvelle taxe n'est pas issue d'un accord entre les partenaires sociaux, puisque, comme vient de le dire Lionel Tardy, ceux-ci ne se sont pas mis d'accord. On dira plutôt que c'est un geste envers certains syndicats que le Gouvernement souhaite faire.

Cette nouvelle taxe va toucher tous les employeurs de France, pas seulement les chefs d'entreprise ou les grandes entreprises. Tous ceux qui emploient une personne devront la payer, sur l'ensemble du territoire national. C'est donc une mesure assez forte.

Je ne vois pas ce qu'elle apporte en termes de pouvoir d'achat. Chacun sait que la prime transport ne fait que déplacer le problème, puisqu'elle sera évidemment répercutée sur les prix pratiqués par les entreprises. Il y a donc toujours quelqu'un qui paie à un moment ou à un autre.

Ensuite, je ne pense pas que cette taxe soit bien conforme au Grenelle de l'environnement. A priori, il me semble que rembourser des frais de carburant n'est pas vraiment dans l'esprit de ce qui a été voté il y a quelque temps.