Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 16, amendement 65
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Monsieur Tardy, personne ne méconnaît l'importance du service rendu par ces groupements d'employeurs. Seulement, l'an dernier, un peu plus d'un mois avant d'avoir mis en place cette nouvelle exonération, nous venions, ici même, lors de l'examen du PLFSS, d'affirmer l'intangibilité de la cotisation ATMP parce qu'elle revêt ce caractère assurantiel qui doit encourager la prévention.
Mme Touraine, et elle a raison, vient de souligner que les entreprises d'insertion qui accompagnent un public bien plus difficile encore que les groupements d'employeurs, sont pour leur part soumises à des cotisations ATMP.
Nous sommes donc incapables de respecter certains principes dans la durée, ce qui a pour effet d'aggraver la complexité du droit social et d'ouvrir la voie à de nouvelles revendications. Tout cela n'est pas très sain et cet amendement visait à y remédier.
Cela étant, puisque le Gouvernement le souhaite, je retire cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
