Intervention de Lionel Tardy

J'irai dans le sens de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, je ne peux qu'être sensible à votre préoccupation de simplification ainsi qu'à votre volonté de cohérence. Je me bats moi-même pour cela. Toutefois, quid sur le fond ? J'aimerais que l'on parle un peu de ces groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification.

Il s'en trouve justement un dans ma circonscription, en Haute-Savoie, qui oeuvre dans les métiers du bâtiment. Il réalise un travail remarquable pour l'insertion : 75 % des stagiaires trouvent un emploi à l'issue de leur contrat de qualification. Il joue un rôle doublement utile car le marché de l'emploi est tendu dans le secteur du bâtiment, qui exige des personnels qualifiés.

L'exonération en vigueur permet de donner un petit coup de pouce à ces structures et, au vu de la crise qui s'annonce, le moment ne paraît pas opportun de leur retirer un soutien que l'on vient à peine de leur donner et qui se justifie.

Ces dernières années, les agences d'intérim et ces groupements d'employeurs avec parcours d'insertion puisaient dans le même vivier, celui des personnes sans qualification. Mais les règles de calcul des cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles, justement celles dont sont exonérés les groupements d'employeurs, ne sont pas les mêmes et défavorisent les groupements d'employeurs par rapport aux agences d'intérim. Cette exonération permet donc de rétablir un équilibre et de ne pas pénaliser les groupements d'employeurs.

Si je plaide pour la simplification, je suis également attaché au maintien des engagements de l'État. Il ne s'agit pas d'accorder une mesure en 2007 pour la supprimer en 2008. De plus, le chef de l'État vient d'annoncer une relance des contrats aidés et de toutes les initiatives visant les emplois des personnes les plus fragiles, notamment les jeunes et les seniors.