Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 16, amendement 65
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Pour moi la réalité est simple : les chantiers d'insertion bénéficient de taux particuliers de cotisation ATMP. Quand ils emploient, ils bénéficient de contrats aidés, bien entendu. La prise en charge des cotisations ATMP relève de l'État mais, en effet, je demanderai confirmation à Éric Woerth qui vous répondra dès qu'il sera de retour de sa réunion avec le Premier ministre.
