Intervention de Marisol Touraine

Je me réjouis des propos que vient de tenir Mme la ministre.

Néanmoins, au-delà de l'amendement qui porte sur la question spécifique des groupements d'employeurs de jeunes en situation d'insertion, je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites qu'il a données à l'exonération – votée l'année dernière dans le cadre du PLFSS – des cotisations ATMP de structures comme les chantiers d'insertion.

Sur le principe, personne ne peut s'opposer à l'existence d'une contribution au titre des accidents du travail potentiels puisque, y compris pour les chantiers d'insertion qui emploient des personnes en situation de fragilité à la recherche d'un emploi, il est important que toutes les solutions à même d'éviter les accidents du travail soient mises en oeuvre.

Il n'empêche que la suppression de cette exonération a fait peser une charge nouvelle sur des structures d'insertion qui jouent un rôle social dont l'importance va s'accroître encore dans les mois à venir, compte tenu de la situation économique.

À l'époque, le Gouvernement avait indiqué qu'il avait l'intention de compenser cette suppression d'exonération par la subvention accordée aux structures d'insertion. Les chantiers d'insertion et autres structures concernées ont donc tablé sur des contributions supplémentaires de l'État. Le Gouvernement avait confirmé cette volonté dans ses réponses aux questions écrites posées par certains de nos collègues. Ainsi, au mois d'avril dernier, en réponse à M. Derosier, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de la nouvelle disposition de responsabilisation, à modifier les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats conclus par les ateliers et chantiers d'insertion, afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations ATMP.

Or, depuis le mois d'avril, rien n'a été fait, au point que j'ai moi-même posé une question au Gouvernement. Je trouve inquiétant que, dans la réponse que j'ai très rapidement obtenue de la part du ministère de l'économie, toute mention à la compensation de l'exonération ATMP par le Gouvernement ait disparu. Comme nous, les milieux d'insertion sont quelque peu préoccupés puisqu'ils attendaient jusqu'à maintenant avec une relative confiance une compensation par l'État de la suppression de cette exonération, et ils se demandent aujourd'hui si cette mesure verra ou non le jour. Nous avons donc besoin d'informations et de précisions.

Je reconnais, madame la ministre, qu'il ne s'agit pas là de votre domaine de compétences et que vous vous trouvez donc dans une situation difficile. Aussi comprendrais-je parfaitement que vous réserviez une réponse que nous n'en attendons pas moins : encore une fois, le Gouvernement a pris des engagements : nous demandons qu'ils soient tenus.