Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 16, amendement 65
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
En effet, monsieur le rapporteur, le Gouvernement considère que cette exonération se justifie tout particulièrement : elle concerne un nombre très limité de personnes. En outre, les groupements d'employeurs assurent vraiment une mission spécifique de formation, d'intégration d'un public en difficulté au marché du travail.
Ainsi, 107 groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification permettent l'accès à un emploi durable de plus de 70 % des 4 500 personnes qu'ils accueillent chaque année. La fragilité économique bien connue de ces groupements et les publics en difficulté qu'ils recrutent ont motivé cette exonération. Nous souhaitons donc maintenir l'exonération spécifique de la cotisation ATMP dont ces groupements bénéficient.
