Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 16, amendement 65
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Autant par souci de simplification et de clarté que par volonté de respecter la spécificité de la nature assurantielle des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui doivent inciter toutes les entreprises quelles qu'elles soient et quels que soient les salariés qu'elles embauchent – en intérim, en formation ou en insertion – à protéger la santé de ceux-ci, il est proposé de mettre fin à l'exonération mise en place l'an dernier au cours de l'examen de la loi de finances rectificative, alors que nous avions déjà voté ce principe.
La commission a donc adopté cet amendement, même si le Gouvernement a une autre approche.
