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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 64 de la commission.

(L'amendement n° 64 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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