Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16, amendement 626
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement s'inscrit dans la suite de ceux relatifs à l'affectation des droits sur les alcools.
(L'amendement n° 626 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
