Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16, amendement 625
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui vise à affecter la totalité des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles.
(L'amendement n° 625 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
