Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Favorable.

Monsieur Préel, notre décision est claire. La branche maladie est intégrée financièrement à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. La pérennité du financement en est donc garantie, comme c'est déjà le cas pour le régime des salariés agricoles. Ainsi, en cas de déséquilibre entre les recettes et les dépenses de la branche maladie, l'ajustement porte sur la CNAMTS.

Je souhaite enfin rassurer les parlementaires : les prestations et les cotisations des agriculteurs resteront bien gérées par les caisses de la mutualité sociale agricole. Il existe une sorte de « culture MSA » à laquelle les agriculteurs tiennent beaucoup,…