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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous prenons acte de la décision du Gouvernement car elle permet aux députés de la majorité de sortir d'une situation embarrassante : en effet, lorsque la MSA nous invitait, tous les ans, à entendre l'exposé sur la situation du FFIPSA, ils n'arrivaient pas à déboucher sur une solution radicale. Cette solution est enfin arrivée. On peut toutefois regretter qu'en matière de frais financiers encourus par le FFIPSA ce règlement radical ne soit pas intervenu plus tôt !

M. Woerth n'est pas là, c'est dommage car, à l'occasion de la suppression du FFIPSA, je lui aurais de nouveau demandé de nous donner des informations sur le devenir de la CADES : est-elle assurée de mourir de sa belle mort, son extinction étant inscrite dans les chiffres, ou, comme pour le FFIPSA, et conformément à certaines propositions du ministère du budget, pourrait-elle être intégrée dans la dette publique ?

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