Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article tend à supprimer le FFIPSA.

Le Fonds de financement des prestations sociales agricoles avait succédé au BAPSA – le budget annexe des prestations sociales agricoles –, qui était équilibré par une subvention versée chaque année par l'État. Lors de la création du FFIPSA, l'État avait suspendu le versement de cette subvention, d'où des difficultés financières, avec un déficit cumulé de 7,5 milliards d'euros.

Éric Woerth, interrogé l'année dernière à plusieurs reprises sur le sujet, avait assuré qu'il prendrait en compte ces déficits et s'était engagé à régler le problème, ce qui est fait cette année, l'État reprenant ces 7,5 milliards d'euros, avec affectation de la totalité de la taxe sur les véhicules à la CNAM pour 1,1 milliard.

Les dépenses maladie sont donc adossées à la CNAM et financées. Les dépenses famille le sont déjà. Mais qu'en est-il des dépenses retraite ? Les droits et prestations sont d'ailleurs fort différents entre les retraites agricoles et celles du régime général. Quel est l'avenir du régime agricole, qui a deux avantages par rapport au régime général : d'une part, il est en principe géré au plan national et au plan local par des conseils d'administration élus ; d'autre part il existe un guichet unique pour la santé, la famille, les retraites et les maladies professionnelles ?

Il est vrai que le régime agricole est confronté à un problème démographique majeur puisque les actifs diminuent rapidement alors que les ayants droit ont augmenté. Du reste, comme l'a rappelé Yves Bur, les cotisations n'assurent que 20 % des dépenses.

Madame la ministre, quelles sont les perspectives pour le régime agricole ?

Je vous demande également de bien vouloir remercier Éric Woerth d'avoir tenu ses promesses de l'an dernier.