Intervention de Philippe Armand Martin

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes.

Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus financer l'allégement de certaines cotisations sociales, notamment en faveur des saisonniers. Que vont-ils devenir ?

Je rappelle qu'à l'origine ces droits servaient à financer la politique de qualité des vins AOC que la viticulture prend en charge aujourd'hui. Si ces tarifs n'ont pas subi de variation depuis quelque temps, c'est bien que l'on savait que la viticulture était en crise. Avec la mesure que vous proposez, de nombreuses exploitations vont disparaître, faisant encore augmenter le chômage dans ce secteur.

M. le rapporteur nous explique qu'il s'agit d'une mesure symbolique. Dès lors qu'elle ne rapportera pas grand-chose, je ne vois pas à quoi elle sert si ce n'est qu'elle va peser sur les 90 % de petites exploitations viticoles que compte notre pays.

J'en viens maintenant à la publicité sur Internet. Je me félicite, madame la ministre, que ce problème puisse être examiné dans le cadre du projet de loi que vous allez bientôt nous soumettre. Je pense, comme vous, qu'il faudra l'encadrer, mais nous nous heurterons toujours au problème de la définition de la publicité. La presse du vin sera toujours sanctionnée, de même que l'est la viticulture, par des associations comme l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, qui est grassement financée aujourd'hui puisqu'on lui verse 19 millions d'euros.

Je souhaiterais qu'une mission parlementaire soit mise en place afin de suivre les actions de cette association pour l'aider dans cette tâche délicate de prévention des jeunes contre l'alcool. J'avais fait une demande auprès du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales qui ne m'a toujours pas répondu. Aussi, je souhaiterais savoir comment il est possible d'aider ces jeunes qui sont touchés par l'alcool.