Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La législation en vigueur était confuse, selon qu'il s'agissait de vente à emporter ou de consommation sur place. Désormais, il n'y a plus de problèmes : la vente est strictement interdite, quel que soit le circuit de distribution.

Il s'agit ensuite de l'interdiction totale des open bars, c'est-à-dire les ventes au forfait pratiquées par certains alcooliers, qui poussent à la consommation, notamment au binge drinking, avec des conséquences meurtrières pour les jeunes.

Il s'agit, par ailleurs, de l'interdiction de la vente de boissons alcooliques dans les stations-service, qui ne sont évidemment pas des lieux où la consommation d'alcool est recommandée.

Il s'agit enfin de l'information et de la mobilisation des personnels travaillant dans des magasins vendant des boissons alcooliques en vitrines réfrigérées, notamment à travers des formations pour lutter contre l'alcoolisme des jeunes.

S'agissant d'Internet, il faut savoir que la filière viticole française a considéré à juste titre que, du fait de la loi Evin, elle était victime d'une discrimination par rapport aux grands vendeurs d'alcool qui ont accès à ce circuit d'informations mondialisé. Cela paraît d'ailleurs logique puisque, lorsque la loi Evin a été publiée, en 1991, Internet n'existait pas.

Et comme les dispositions de la loi Evin relèvent d'une liste exhaustive et que tout ce qui n'était pas autorisé était interdit, la communication sur le vin sur Internet était donc interdite. Cela a entraîné une insécurité juridique très importante puisqu'une communication sur Internet a encore fait l'objet récemment d'une interdiction du tribunal de grande instance de Paris.

Il était donc évident que nos viticulteurs ne luttaient pas à armes égales en ce domaine. Aussi, j'ai réuni au ministère de la santé un groupe de travail pluridisciplinaire dans lequel siégeaient les associations spécialisées dans la lutte contre l'addictologie. Ces dernières ont reconnu que la situation actuelle n'était pas tenable et qu'il convenait de revoir la loi Evin. Internet doit faire partie des supports autorisés à la communication, laquelle doit être encadrée.