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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Cela rapporte peu mais cela s'inscrit dans un mouvement d'indexation.

Pour les bières, la hausse du droit de consommation sera de 2 millions d'euros à rapporter à un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards d'euros.

Cela dit, monsieur Martin, je comprends l'impact symbolique que peut avoir une telle mesure, même si son impact économique est faible.

Nous restons convaincus de la nécessité de promouvoir la production viticole et sa qualité mais on ne peut ignorer certaines réalités. Nous sommes engagés dans une politique de santé publique qui nécessite des moyens supplémentaires. Chaque année, 60 000 personnes meurent à cause du tabac et 45 000 du fait d'une consommation excessive d'alcool.

Dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Mme la ministre proposera des mesures de protection, notamment pour préserver les jeunes d'une alcoolisation précoce. Pour ma part, je présenterai un amendement visant à renforcer les taxes sur les alcools forts, beaucoup consommés par les jeunes, qui constituent le coeur de cible de notre politique de santé publique en ce domaine.

S'agissant de l'autorisation des publicités pour l'alcool sur Internet, avant que Mme la ministre ne s'exprime, j'aimerais préciser que ce sont avant tout les grands groupes de spiritueux qui en profiteront.

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