Intervention de Jean Mallot

J'aimerais associer Mme Pinville à cette brève intervention.

L'article 15 prévoit l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'indice des prix à la consommation. Mais une politique de lutte contre l'alcoolisme ne saurait être fondée sur ces bases. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de santé publique.

En outre, l'adoption d'une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles à être assujettis à un taux de TVA à 19,6 %, les autres l'étant à 5,5 %.

Par ailleurs, le secteur viticole est en train de réorganiser les appellations d'origine contrôlée, afin que les modalités en soient plus rigoureuses et l'application mieux contrôlée. Nous avons tous intérêt à ce que cette démarche aboutisse car, nous le savons, l'amélioration des produits viticoles va de pair avec une consommation plus respectueuse des limites que nous souhaitons imposer. Il y a une cohérence entre la marche vers la qualité et la lutte contre l'alcoolisme. Il importe donc de ne pas casser cette dynamique en faveur de la qualité des produits.

Enfin, une telle indexation rapporterait très peu à la collectivité alors qu'elle constitue une charge importante pour chaque viticulteur.