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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 14, amendements 119 120

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je reviens d'un mot sur mon intervention précédente, car il est important de ne pas laisser circuler des contrevérités. Le montant total des remises est passé de 274 millions en 2000 à 359 millions cette année. En 2006, il s'élevait à 185 millions, car le taux K n'avait pas été atteint. Je vous invite donc à revoir vos sources, messieurs de l'opposition.

Cela étant, je suis opposée aux deux amendements de M. Tardy, qui soulèvent néanmoins de vraies questions sur lesquelles il faudra revenir.

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