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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 14, amendement 515

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

J'aimerais que vous « documentiez » l'origine de vos informations sur le quadruplement du montant des remises. Les chiffres qui proviennent de mes services ne correspondent absolument pas aux vôtres. On note au contraire une stabilité en ce domaine.

Les baisses de prix et les remises sont deux outils de régulation. Les remises sont nécessaires dans le cadre des relations conventionnelles entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires. Pour certains médicaments, il sera difficile d'obtenir l'équivalent des remises par l'intermédiaire des baisses de prix. Cela poserait des difficultés aux laboratoires pour comparer les prix au niveau européen, ce qui est un élément assez important à prendre en compte.

(L'amendement n° 515 n'est pas adopté.)

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