Intervention de Yves Bur

Je dépose cet amendement, probablement pour la dernière fois. Je souhaitais que l'on maintienne les termes « à titre exceptionnel » utilisés pour la contribution sur le chiffre d'affaires.

L'industrie du médicament est soumise à un système de contribution très diversifié : la taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires, les contributions sur les dépenses de promotion – qui commencent à porter leurs fruits, puisque à travers la charte pour la visite médicale mise en place entre l'industrie et le CEPS, nous voyons apparaître des résultats. Il n'est pas souhaitable que les professionnels de santé – les médecins en particulier – soient démarchés par plusieurs officines qui essaient de leur vendre une même spécialité. Il est nécessaire de moraliser le domaine des visites médicales.

Mme la ministre a également évoqué la contribution à la charge des entreprises non conventionnées. S'il existe peu de difficultés, c'est parce que beaucoup d'entreprises conventionnent. Cela montre bien que les relations entre les entreprises et l'administration sont bonnes. L'ensemble de ces contributions apporte 1 150 millions d'euros à l'assurance maladie. En outre, l'industrie du médicament, à travers la baisse des prix pratiquée après la réforme de 2004, a subi une contribution indirecte de 2 milliards d'euros. Cette somme a été économisée par une politique de gestion active des prix. Elle est plus importante que les résultats de la maîtrise médicalisée.

Ces contributions peuvent faire craindre une certaine illisibilité et instabilité, parce que nous avions pris l'habitude dans le passé, dès lors qu'il y avait un objectif de dépenses de médicaments trop important, de recourir à ces contributions.

Pourquoi l'industrie du médicament ne nous ferait-elle pas des propositions afin de trouver un mécanisme plus stable, plus lisible, plus durable, à recettes constantes et avec la même dynamique ? Ce pourrait être une des contributions au CSIS. Je me félicite qu'il puisse se réunir, afin que cette industrie, dont nous avons besoin en France en termes d'emplois et de prise en charge de qualité, puisse recevoir des messages clairs.

Votre proposition, madame la ministre, de supprimer la taxe AFSSAPS pour les essais cliniques montre que la France veut redevenir un pays où l'on met en place des essais cliniques, contrairement à la tendance de ces dernières années.

Monsieur Préel, la question des génériques doit être derrière nous. Nous devons rejoindre le peloton des pays qui ont une politique de génériques active. Les économies réalisées grâce aux génériques doivent d'abord profiter à l'assurance maladie, ce qui n'a pas été toujours le cas, pour des raisons historiques, partagées tant à droite qu'à gauche.

Les génériques permettent des économies, qui ne servent pas uniquement à diminuer les déficits. Nous avons toujours affirmé que les économies ainsi réalisées grâce aux génériques doivent être investies pour rémunérer les innovations, qui permettent de mieux prendre en charge les maladies graves. Les traitements contre le cancer sont particulièrement coûteux et la France est très accueillante pour l'ensemble de ces innovations. Notre pays se situe dans le peloton de tête, dans les trois premiers pays, en termes d'accueil, d'innovation en oncologie. Si nous voulons financer cela, nous devons faire des économies sur des médicaments anciens, qui peuvent être génériqués.

(L'amendement n° 60 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)