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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendement 260

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Je voudrais apporter quelques précisions concernant les interventions sur l'article.

Monsieur Bapt, M. le Premier ministre m'a confirmé que le CSIS se réunira dans les prochaines semaines.

Il ne faut pas opposer les économies réalisées grâce aux génériques aux efforts effectués pour parvenir à une meilleure gestion des soins, aux produits performants et à ceux issus de la recherche la plus pointue. Les économies réalisées grâce aux génériques nous permettront peut-être d'assumer les coûts de financement de produits extrêmement performants. C'est un point important.

J'ai déjà commencé à simplifier les taxes. Vous trouverez des dispositions pour la simplification des taxes AFSAAPS.

Il ne faut pas considérer que la clause de sauvegarde a échoué. Monsieur Mallot, si elle ne trouve pas à s'appliquer, c'est justement parce qu'elle a réussi.

(L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 260 n'est pas adopté.)

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