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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable. Le dispositif proposé complexifierait encore un système fiscal déjà suffisamment difficile à comprendre.

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