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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Nous assistons à une multiplication de taxes applicables au secteur pharmaceutique à des fins conjoncturelles. Il serait donc souhaitable de parvenir à une simplification, une transformation de la taxation de l'industrie pharmaceutique en instrument structurel et pérenne afin de donner une plus grande transparence et visibilité aux entreprises pharmaceutiques. Il est proposé de le faire en replaçant une partie de l'instrument fiscal qui y échappe dans un cadre pluriannuel et global.

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