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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 14 concerne la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques. L'intitulé de l'article est simple et pourrait laisser penser qu'il n'est demandé qu'une seule contribution aux entreprises du médicament pour financer notre protection sociale. Alors que depuis plusieurs années, il est demandé une refonte des différentes taxes pour aller, d'une part, vers une simplification, d'autre part, vers la stabilité, la clause de sauvegarde et les autres contributions sont renouvelées d'année en année.

Madame la ministre de la santé, peut-on espérer cette année une réunion du comité stratégique et une clarification des diverses taxes ?

Nous attendons tous de nouveaux traitements contre des fléaux que sont les maladies dégénératives, les maladies infectieuses, paludisme, Leishmanioses, etc., et les maladies orphelines. Vous savez que la recherche et le développement sont de plus en plus onéreux et le principe de précaution n'arrange rien car tout traitement efficace a également des effets pervers. Il est donc nécessaire de favoriser la recherche et le développement pour découvrir les traitements innovants que nous attendons.

Je comprends votre souhait de développer les génériques pour faire des économies mais ce ne sont pas les génériqueurs qui découvriront demain les molécules innovantes.

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