Intervention de Gérard Bapt

Un rapport vous a été remis cet été, le rapport Fouquet. Il indique, dans sa proposition n° 11, que la situation actuelle est choquante, que le système vient alourdir inutilement les procédures et encombrer les rôles des tribunaux. Il devrait y être remédié, est-il écrit, en modifiant le système du contentieux technique dans la branche AT-MP. D'autant que ces cabinets conseils, dont les deux principaux sont Alma Consulting et Lowendal Masaï, sont de redoutables machines à produire des milliers de contentieux tous les ans contre la sécurité sociale. Ils gagnent à due proportion, selon la mode américaine, 30 % à 50 % des économies qu'ils font réaliser à leurs clients qui sont des entreprises de plus de 200 salariés. Cette manne a permis à Alma Consulting et à Lowendal Masaï d'afficher des résultats financiers hors normes. Tous les ans, le magazine L'Entreprise les classe parmi les cinquante entreprises les plus rentables de France.

Cette situation est d'autant plus choquante que ces deux cost killers sont détenus par des fonds LBO, c'est-à-dire des fonds d'investissements, investisseurs financiers privés qui gagnent de l'argent en attaquant la sécurité sociale. L'un de ces fonds est une filiale d'Axa Private Equity, filiale de l'assureur Axa, un autre a pour président M. Eisenberg, classé 163e fortune de France – je ne pense pas qu'il ait à se plaindre des gains qu'il touche sur le dos de la sécurité sociale.

Monsieur le ministre, allez-vous donner suite aux propositions du rapport Fouquet et mettre fin à une situation particulièrement choquante et surtout source d'évasion extrêmement conséquente pour la sécurité sociale ? Même s'il ne s'agit pas de fraudes, il s'agit, dans l'esprit, de gros détournements.