Intervention de Gérard Bapt

Nous regrettons beaucoup que le Gouvernement refuse de suivre la voie du bonus-malus parce que dans les pays, y compris les USA, où ce système existe, on constate que les entreprises font des efforts de prévention bien supérieurs, en particulier lorsque les conditions de travail sont périlleuses.

En France, la complexité dans ce domaine est telle que des cabinets conseils en réduction des coûts, des cost killers, interviennent pour permettre à des entreprises, en jouant sur les différentes procédures du contentieux, de faire des économies qui se montent à 200 millions d'euros par an, au détriment de la branche AT-MP.