Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 13, amendement 674
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement n° 674 propose une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est une branche pour laquelle l'implication des partenaires sociaux est particulièrement importante. C'est pourquoi il faut s'en tenir aux termes de l'accord du 25 avril 2007, dont la quatrième partie du PLFSS transpose d'ailleurs certaines mesures, comme l'amélioration de la prise en charge de certains frais de santé et la mise en place d'un revenu de remplacement entre la date de reconnaissance de l'inaptitude et la date de mise en oeuvre de la décision de reclassement ou de licenciement. La commission a donc repoussé cet amendement.
