Intervention de Aurélie Filippetti

Nous en revenons à des préoccupations qui intéressent davantage de Français, malheureusement, puisque l'amendement concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous ne sommes plus dans les dizaines de millions d'euros, nous sommes dans la triste réalité de personnes qui, en plus d'avoir à supporter la maladie ou les conséquences d'un accident du travail, doivent payer l'équipement de leur maison ou de leur voiture, ces personnes pour lesquelles la politique du Gouvernement aujourd'hui n'est pas assez protectrice. Elle n'est pas non plus assez incitative pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous l'avons rappelé lors de la discussion générale.

L'amendement n° 674 vise à réformer la tarification. Plusieurs rapports, de l'IGAS et de la Cour des comptes, ont montré que le système de tarification actuellement utilisé pour les accidents du travail et les maladies professionnelles n'était pas suffisamment incitatif pour les entreprises qui ont de bonnes pratiques et de bons résultats dans ces domaines, c'est-à-dire qui connaissent peu d'accidents du travail et peu de maladies professionnelles. Mais le système n'est pas non plus suffisamment répressif pour les entreprises qui ne font pas assez d'efforts et qui donc connaissent des taux élevés d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Cet amendement présente une réforme un petit peu technique mais beaucoup plus incitative. En effet, nous proposons l'instauration d'un bonus pour les entreprises qui obtiennent de bons résultats en la matière, et d'un malus pour celles qui ont de mauvais résultats et qui ne mettent pas en oeuvre une politique volontariste de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

C'est un sujet majeur pour une immense majorité de nos concitoyens, qu'ils travaillent au contact de substances toxiques ou sur des chantiers dangereux, ou même dans des conditions ergonomiques insatisfaisantes, dont on sait qu'elles entraînent le développement de troubles musculo-squelettiques. Il est indispensable de suivre les recommandations de l'IGAS et de la Cour de comptes et de réformer profondément la tarification parce que la France détient dans ce domaine un triste record en Europe, faute d'avoir appliqué le système déjà mis en oeuvre par les Scandinaves, c'est-à-dire un système de bonus-malus.

L'accord sur lequel les partenaires sociaux sont parvenus en mars 2007 ne modifie pas substantiellement les modalités de la tarification, il ne nous semble pas aller assez loin. Nous reviendrons tout à l'heure, avec Patrick Roy et Bernard Cazeneuve, sur la question de l'amiante notamment. Il y a vraiment urgence, madame la ministre, à ce que le Gouvernement se saisisse de cette question des accidents du travail et des maladies professionnelles pour enfin mettre en place une politique réellement incitative, qui récompense les entreprises qui consentent des efforts et punit celles qui n'en font pas.